Le présent document décrit les traitements de données à caractère personnel opérés par Alma dans le cadre de la mise à disposition de sa solution de paiement en plusieurs fois.
Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité de la politique de confidentialité et de gestion des données :
Sauf exigence contraire résultat du contexte, les définitions au singulier incluent le pluriel, et inversement.
Alma est susceptible de se voir confier par le Vendeur des données à caractère personnel des Clients qu’il a collectées directement. Dans ce cadre Alma agit en qualité de sous-traitant du Vendeur, au sens de la Règlementation, pour les données suivantes :
Alma est susceptible de collecter directement des données à caractère personnel auprès des Visiteurs et des Clients. Dans ce cadre Alma agit en qualité de responsable de traitement, au sens de la Règlementation, pour les données suivantes :
Alma collecte également les données à caractère personnel des membres des Vendeurs qui utilisent la Solution. Dans ce cadre Alma agit en qualité de responsable de traitement, au sens de la Règlementation, pour les données suivantes :
| No. | Traitement | Finalités | Base légale |
|---|---|---|---|
| 1. | identification du Client | identifier le Client lorsqu’il utilise la Solution | exécution du contrat visant à permettre au Client de payer en plusieurs fois |
| 2. | paiement | permettre l’exécution des opérations de paiement autorisées par le Client | exécution du contrat visant à permettre au Client de payer en plusieurs fois |
| 3. | évaluation du risque | évaluer le risque financier porté par Alma, notamment en cas de défaut de paiement du Client | exécution du contrat visant à permettre au Client de payer en plusieurs fois |
| 4. | fraude | empêcher la fraude et toutes escroqueries financières des Clients, notamment, mais pas seulement, l’utilisation de cartes bancaires volées | intérêt légitime d’Alma à empêcher la fraude dans le recours à la Solution |
| 5. | recouvrement | permettre l’éventuel recouvrement financier, notamment en cas de défaut de paiement du Client | intérêt légitime d’Alma à recouvrer les fonds dus |
| 6. | amélioration des services | améliorer continuellement, notamment via des statistiques, les outils d’Alma | intérêt légitime d’Alma à exploiter des données pour améliorer la Solution |
| 7. | prospection et analyse des Visiteurs | identifier les Visiteurs du Site Web notamment dans un but marketing et de mise à disposition des contenus les plus adaptés suivant l’activité des Visiteurs | consentement |
| 8. | identifier le Vendeur lorsqu’il utilise la Solution | identifier le Vendeur lorsqu’il utilise la Solution | exécution du contrat visant à permettre au Vendeur de proposer la Solution aux Clients |
| 9. | interactions avec le Vendeur | permettre le suivi de la relation contractuelle et le développement de celle-ci | exécution du contrat visant à permettre au Client de payer en plusieurs fois |
| 10. | lutte contre la fraude et le blanchiment | permettre à Alma de lutter contre la fraude et le blanchiment des Vendeurs | respect d’une obligation légale |
Les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont traitées par Alma de la manière suivante (en fonction du traitement) :
Dans le cadre de la gestion du risque de fraude et du recouvrement, les données à caractère personnel des Clients sont traitées par Alma via des outils de profilage. Alma met notamment en œuvre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant le Client de manière significative au sens de la Réglementation.
Ces décisions permettent d’identifier les Clients et les commandes pour lesquels une Transaction peut être réalisée, ce qui les rend nécessaires à la préparation et à l'exécution d’un contrat. Ces décisions sont fondées sur l’analyse de différentes variables relatives, notamment, au type de produits ou de services commandés, au profil du Client mais également sur la prise en considération de données déduites ou dérivées par Alma. Il est précisé qu’aucune donnée sensible au sens de la liste de données de catégories particulières prévue par l’article 9 du RGPD n’est prise en considération dans ces décisions prises de manière exclusivement automatisées.
Si, au regard de ces variables, le risque de fraude et d’impayés est considéré comme trop important, la Transaction ne pourra être réalisée. Concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, le Client dispose du droit d'obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue auprès de la ressource qui aura été désignée pour traiter son dossier et de contester la décision automatique qui aura été opposée, en écrivant à Alma à l’adresse suivante : [email protected].
Les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont traitées en vue de la poursuite de l’ensemble des finalités précitées et sont exclusivement destinées aux services internes de gestion d’Alma ainsi que, le cas échéant, à ses Sous-Traitants (ces Sous-Traitants offrant notamment des services d’hébergement de données et de prévention de la fraude). Ces Sous-Traitants sont tenus de respecter une stricte confidentialité, d’assurer la sécurité des données auxquelles ils ont accès, de les utiliser exclusivement dans le cadre des missions qui leur sont confiées et de respecter la Réglementation.
Dans le cadre du refinancement d'Alma, votre créance pourra être cédée à toute entité ayant directement ou indirectement pour activité le refinancement des établissements de crédit et de société de financement, notamment, sans pour autant s'y limiter, tout établissement bancaire établi au sein de l'Union Européenne, toute institution financières, tout assureur, réassureur, véhicule de titrisation, ainsi que tout fonds tel qu'un organisme de placement collectif. Dans ce cadre, vos données pourront être transmises à l'entité en question et, le cas échéant, ses prestataires, et traitées par ces dernières.
Les données à caractère personnel des Clients sont traitées par Alma à compter de leur collecte directement auprès d’eux ou à compter de leur transmission par le Vendeur. Les données à caractère personnel des Clients sont utilisées par Alma tout au long de la relation contractuelle et sont conservées pendant une durée de 5 ans, à compter de la dernière mensualité de la dernière Transaction.
Les données à caractère personnel des membres des Vendeurs sont collectées à compter de la conclusion des conditions générales de vente ou de tout contrat pour la mise à disposition de la Solution et sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. À compter de la fin de la relation avec le Vendeur, ces données à caractère personnel sont conservées pendant une durée 5 ans.
Les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont conservées à des fins de (i) prévention de la fraude bancaire et des impayés, (ii) statistiques et d’amélioration des outils d’Alma, (iii) de prévention des contentieux, (iv) de gestion administrative des dossiers et (iv) conformité avec des obligations légales imposées à Alma.
La Personne Concernée bénéficie des droits prévus par la Réglementation, en particulier le droit de demander à Alma l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Lorsque le traitement repose sur le consentement vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : [email protected].
L’exercice des droits offerts n’est pas illimité et chacun d’eux répond à des conditions imposées par la Règlementation. À ce titre, les éléments suivants sont précisés :
Ces exigences doivent être respectées, à défaut les demandes ne seront pas traitées.
Toute Personne Concernée peut contacter la CNIL si elle estime qu’Alma n’a pas respecté la Réglementation (des informations sur la saisine de la CNIL sont fournies directement sur leur site).
Alma limite autant que possible le choix de Sous-Traitants qui traitent des données à caractère personnel dans un pays situé en dehors de l’Union européenne. Pour autant, dans le cadre de l’accomplissement des finalités détaillées dans la présente politique de confidentialité et de gestion des données, Alma pourrait être amenée à transférer des données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne et n’offrant pas une protection adéquate. Le cas échéant, Alma s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel des Personnes Concernées. De plus, Alma impose aux Sous-Traitants le respect des obligations énoncées dans la Réglementation.
Un « cookie » est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu, par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, objet connecté à internet…).
Conformément à l’article 82 de la Loi informatique et libertés, tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable de traitement ou son représentant (i) de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communication électronique ou à inscrire des information dans cet équipement et (ii) des moyens dont il dispose pour s’y opposer. Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à la condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son consentement. Alma a recours à des cookies tiers pour lesquels le consentement est demandé.
Il est également prévu que ces règles ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (i) soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, (ii) soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.
Le délégué à la protection des données d’Alma peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected].